LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 77
Décisions mentionnant Article 295 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Minorités ethniques, opposition et subversion en Thaïlande
Fistié Pierre. Minorités ethniques, opposition et subversion en Thaïlande. In: Politique étrangère, n°3 - 1967 - 32ᵉannée. pp. 295-323.
Espagne
Carrillo Marc. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 295-309.
Les droits sociaux en Pologne
Jarón Anna Magdalena. Les droits sociaux en Pologne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°2,2011. pp. 295-314.
Chambre 3-3
6438f1c5a942a604f5e93183
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,