LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 71
Décisions mentionnant Article 683 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La responsabilité internationale de l'État sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements
Leben Charles. La responsabilité internationale de l'État sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 683-714.
Un aspect de la géographie des transports à Marseille : rôle et place des petits transporteurs routiers
Vaudour J. Un aspect de la géographie des transports à Marseille : rôle et place des petits transporteurs routiers. In: Méditerranée, nouvelle série, 2ᵉ année, n°7, 1971. pp. 667-683.
Pôle 1 - Chambre 5
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles, ou procédure de transition, par Adolphe Tardif.
Fournier Paul. La procédure civile et criminelle aux XIIIe et XIVe siècles, ou procédure de transition, par Adolphe Tardif.. In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1885, tome 46. pp. 683-685.