LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 71
Décisions mentionnant Article 643 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
(RDC) Analyse de la résolution 643 de la Commission africaine relative à la justice pour les victimes de violations graves, massives des droits de l'homme et des crimes internationaux depuis 1997. Par Sylvain Burume Rutakangwa.
La résolution 643 de la Commission africaine, adoptée en octobre 2025, marque un tournant juridique en matière de justice en République démocratique du Congo. Elle aborde les graves violations des droits humains, évoque le génocide, et appelle à la justice et à la réparation, tout en soulignant des défis en matière de responsabilités et d'efficacité.
Les limites aux compétences du pouvoir législatif en matière fiscale
De Crouy Chanel Emmanuel. Les limites aux compétences du pouvoir législatif en matière fiscale. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. pp. 643-655.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200531
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Observations à propos de l'arrêt rendu par la haute Cour de justice écossaise dans l'affaire de Lockerbie
Cosnard Michel. Observations à propos de l'arrêt rendu par la haute Cour de justice écossaise dans l'affaire de Lockerbie. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 643-653.