LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 71
Décisions mentionnant Article 491 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Installations classées
Schneider Raphaël. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 473-491.
Protection des sites et des monuments
Negri Vincent. Protection des sites et des monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 477-491.
Suisse
Hottelier Michel. Suisse. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 491-511.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201251
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,