LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 70
Décisions mentionnant Article 342 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le temps de l'imprescriptibilité
Hubert Christophe. Le temps de l'imprescriptibilité. In: Revue juridique de l'Ouest, 2002-3. pp. 335-342.
Les conventions multilatérales et les organisations internationales contemporaines
Lachs Manfred. Les conventions multilatérales et les organisations internationales contemporaines. In: Annuaire français de droit international, volume 2, 1956. pp. 334-342.
Coppolani en Mauritanie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201307
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Désiré-Vuillemin G.-M. Coppolani en Mauritanie. In: Revue d'histoire des colonies, tome 42, n°148-149, troisième et quatrième trimestres 1955. pp. 291-342.