LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 69
Décisions mentionnant Article 348 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La chronologie desLaisde Marie de France
Illingworth R. N. La chronologie desLaisde Marie de France. In: Romania, tome 87 n°348, 1966. pp. 433-475.
Les débuts de l'impôt national en Angleterre
Genet Jean-Philippe. Les débuts de l'impôt national en Angleterre. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 34ᵉ année, N. 2, 1979. pp. 348-354.
La distinction entre la technique juridique et la politique. Point de méthode du positivisme sociologique systématisé par Gaston Jeze
Cour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd42
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Toko Wafeu Patrick. La distinction entre la technique juridique et la politique. Point de méthode du positivisme sociologique systématisé par Gaston Jeze. In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-3. pp. 337-348.