LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 69
Décisions mentionnant Article 349 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'appel- nullité
Huet Véronique. L'appel- nullité. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-3. pp. 349-369.
Effet national des directives communautaires en matière d'environnement
Krämer Ludwig. Effet national des directives communautaires en matière d'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1990. pp. 325-349.
Droit privé et droit économique de l'environnement
Doussan Isabelle,Steichen Pascale. Droit privé et droit économique de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 349-366.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201534
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,