LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 38
Décisions mentionnant Article 1055 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La procédure de changement de prénom. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
La procédure du changement de prénom est prévue au sein des dispositions de l’article 60 du Code civil et celles des articles 1055-2 à 1055-4 du Code de procédure civile. La procédure est détaillée au sein des circulaires du 17 février 2017 et du 10 mai 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIème siècle. Rappel des règles régissant cette procédure.
Bibliographie systematique des ouvrages et articles relatif au droit international publiés en langue française
Guyomar Geneviève. Bibliographie systematique des ouvrages et articles relatif au droit international publiés en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 1055-1133.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Bibliographie critique
Bastid Suzanne, Flory Maurice, Fischer Georges, Cot Jean-Pierre, Dazelle Jean, Dehousse Jean-Maurice, Wiebringhaus Hans, Vignes Daniel-Henri, Kiss Alexandre-Charles, Foyer J., M. S. D. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 1055-1091.