Article R5792-2 · Code des transports — CodexAI
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R5792-2
Article R5792-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 29
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Le titre VIII du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises sous réserve des adaptations suivantes :
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