LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 20
Décisions mentionnant Article R3353-5 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 441-464.
5. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 5. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 451-465.
Chronique - 5. Assurances des activités de santé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210617
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique