Décisions mentionnant Article 11-12 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Querelle sino-britannique à propos de Hong Kong: le droit oublié
Chabanol Ghislaine. Querelle sino-britannique à propos de Hong Kong: le droit oublié. In: Perspectives chinoises, n°11-12, 1993. pp. 38-46.
Avant-Propos
Bary Marion. Avant-Propos. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2014. L'angoisse face aux risques hypothétiques, actes du colloque du 3 octobre 2014. pp. 11-12.
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Pôle 5 - Chambre 5
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Cabinet de droit des affaires offre à la sous-location avec services, séparément ou groupé, 3 bureaux (environ 11, 12 et 16 m² - possibilité d’un 4ème bureau si besoin) pour un loyer de 1.355, 1.515 et (...)