Article R4139-42 · Code de la défense — CodexAI
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R4139-42
Article R4139-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 6 mai 2017
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Texte de l'article
Le contingent annuel précité est réparti entre les forces armées, formations rattachées, armes et corps selon les besoins du service propres à chacun d'entre eux et compte tenu notamment de la situation de leurs effectifs.
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