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Décisions mentionnant Article R77-11-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
11. « Nous voulons la justice, pas la vengeance »
Une demande de justice Refus ou désir de vengeance La force d’un lieu commun C’est en mai 1996, lorsque j’ai enseigné la philosophie à l’université de Sarajevo, dans une ville encore dévastée par la guerre, que j’ai pour la première fois entendu ces propos : « nous voulons la justice, pas la vengeance ». Ceux-ci semblaient sortir d’un manuel d’édification morale, d’un recueil d’images d’Epinal ou d’un film de promotion, voire de propagande pour la défense de la cause bosniaque. J., serbe, qui enseigne...
Droit administratif (Tome 2) - L'action administrative : 2. L'action administrative
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d’un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu’illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l’ordre public sont les fins originales assignées à l’action de l’administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.Nouvelle édition revue et mise à jour, notamment du Code des relations entre le public et l’administration, 2016.Sommaire : Pages de début (p. 1-5)| Liste des abréviations (p. 9-11)| Introduction (p. 13-30)| Présentation (p. 31-32)| Chapitre I. Le service public (p. 33-74)| Chapitre II. L’Ordre public (p. 75-109)| Présentation (p. 111-115)| Chapitre I. Les moyens autoritaires (p. 117-190)| Chapitre II. Les moyens négociés (p. 190-232)| Présentation (p. 233-235)| Chapitre I. Le principe de légalité (p. 237-272)| Chapitre II. Les principes de la responsabilité (p. 273-323)| Glossaire Critique (p. 325-357)| Bibliographie (p. 359-361)| Index (p. 363-370)| Pages de fin (p. 371-376).
R222-13 (JU 2)
DTA_2401077_20250417
proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative