LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 76
Décisions mentionnant Article R77-10-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Considérations sur les impacts du décret du 18 juillet 2025 portant recodification des MARD sur la conciliation de justice et sur les conciliateurs de justice. Par Geneviève Nicolas, Conciliateur de justice.
Cet article traite de la recodification des modes amiables de résolution des différends, notamment la conciliation. Il souligne un changement de rôle du juge, qui doit désormais orienter vers des solutions amiables, et aborde les impacts pour les conciliateurs de justice et la simplification de la procédure de conciliation.
(RDC) Les faiblesses de la loi du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant et nécessité d'instituer un Code de justice juvénile. Par Christ Pumbulu Ngumbi, Chercheur en Droit.
L’article met en lumière les faiblesses de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en République démocratique du Congo dans sa prise en charge de la délinquance juvénile. Bien qu’animée par une volonté protectrice, cette loi apparaît généraliste, imprécise, insuffisante et peu adaptée aux exigences spécifiques de la justice pénale des mineurs.
1ère chambre
DTA_2101554_20231018
proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative