Article R1423-46 · Code du travail — CodexAI
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R1423-46
Article R1423-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 20
Code du travail
En vigueur
Depuis le 11 mai 2017
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Texte de l'article
Les chefs de service de greffe sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services. Ils assistent le directeur de greffe, en l'absence d'adjoint du directeur de greffe.
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