Article D312-161-21 · Code de l'action sociale et des familles — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de l'action sociale et des familles
›
Partie réglementaire
›
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
›
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
›
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
›
Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
›
Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
›
Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autisme
›
Sous-paragraphe 4 : Conseil d'orientation stratégique
›
D312-161-21
Article D312-161-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85
Code de l'action sociale et des familles
En vigueur
Depuis le 8 mai 2017
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le conseil d'orientation stratégique comporte :
Précédent
Article D312-161-20
Suivant
Article D312-161-22
← Retour au Code de l'action sociale et des familles