Article D312-161-12 · Code de l'action sociale et des familles — CodexAI
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Code de l'action sociale et des familles
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Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
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Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
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Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
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Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
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Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
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Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autisme
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Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
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D312-161-12
Article D312-161-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85
Code de l'action sociale et des familles
En vigueur
Depuis le 8 mai 2017
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Texte de l'article
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent aux établissements et services mentionnés au 11° du I de l'article L. 312-1 autorisés en qualité de centres de ressources autisme.
Articles cités dans le texte
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