LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 61
Décisions mentionnant Article R20-44-4-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques
3. Communication
3.1. Belgrade : Conférence de l’UNESCOLa 21e Conférence générale de l’UNESCO a eu lieu à Belgrade du 23 septembre au 28 octobre 1980. Elle réunissait les délégués des 153 Etats membres de l’Organisation. Voici ce qu’en dit le Conseil fédéral dans son rapport de gestion : « Comme lors de la 20e session, les questions relatives à l’information et à la communication ont été au centre des débats. La Conférence a notamment approuvé la création d’un Programme international pour le développement de la...
Chapitre 4. Un meilleur accès aux services de communication
En Union soviétique, la poste, le télégraphe et le téléphone font partie des services publics. Cependant, la notion de service public implique une variété de définitions, en fonction des pays et des contextes. En Europe occidentale, Selon le droit administratif […], le concept de service public, produit historique d’une évolution juridique, renvoie à tout service qui est assuré, réglé et contrôlé par l’État ou le gouvernement, sans se référer aux lois du marché. Il correspond à un ensemble de valeurs...
Chambre Prud'homale
6341139c58bc223e2e3f08b3
proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
La loi du 3 janvier 1979 et la communication des documents
Des Gesetz vom 3. Januar 1979 und die Benutzung der Akten. Das Recht auf Information wird heute als ein Grundrecht betrachtet. Nach einer Zusammenfassung der bisherigen Regelung stellt der Autor die sie jetzt ersetzende dar. Die Benutzung der Akten der Verwaltung wird die Einführung neuer geschäftstechnischer Massnahmen erfordern sowie eine Zusammenarbeit zwischen den Archiven und den abgebenden Behorden. Das Verfahren für Abweichungen von den Benutzungsfristen muss ebenso wie das der Benutzung und das der Ausgabe von Kopien organisiert werden.