LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 76
Décisions mentionnant Article 283 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'environnement dans la Constitution espagnole de 1978 : l'article 45
Martinez Garcia Graciela. L'environnement dans la Constitution espagnole de 1978 : l'article 45. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 274-283.
Architecte. Responsabilité contractuelle de droit commun
Groslière Jean-Claude. Architecte. Responsabilité contractuelle de droit commun . In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhabilitation de l'habitat existant. pp. 279-283.
La réforme du Code civil du Québec
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Crepeau Paul-André. La réforme du Code civil du Québec. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 31 N°2, Avril-juin 1979. pp. 269-283.