LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 57 > 47
Décisions mentionnant Article R1435-9-60 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
9. La fonction publique territoriale
Ortiz Laure. 9. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 405-438.
Nullité du contrôle fondé sur l'article 60 du Code des douanes. Par Margaux Machart, Avocat.
L’article 60 du Code des douanes prévoit que les agents des douanes « peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transports et à celle des personnes ». Ce vieil article date de 1948 et n’a jamais été modifié depuis. L’article a été déclaré inconstitutionnel par décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022 compte tenu du pouvoir exorbitant des agents de la douane, trop peu encadré. Quelles sont les conséquences de cette inconstitutionnalité et quid de l’inconventionnalité ?
TARIFICATION
67134bd8208351cec65864d1
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
9. Incertitudes privées et publiques sur les disparus
« Si tu sais que c’est là une main, alors nous t’accordons tout le reste »Wittgenstein, De la certitudeLe caractère discret et massif, fuyant et omniprésent de la recherche des disparus apparaît dans divers films bosniaques, documentaires ou fictionnels. Dans Grbavica, l’héroïne rencontre un homme qu’elle a déjà croisé dans les couloirs des commissions de recherche des disparus ; ils se retrouvent dans cette douleur intime qu’ils taisent au quotidien. Gori Vatra, film mêlant le tragique au cocasse,...