Article R411-33 · Code de l'environnement — CodexAI
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R411-33
Article R411-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 94
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 24 avril 2017
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Texte de l'article
Lorsque l'opération est susceptible d'affecter le territoire d'un pays étranger, le préfet du département du lieu d'introduction en informe sans délai le ministre des affaires étrangères.
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