Article R8124-13 · Code du travail — CodexAI
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R8124-13
Article R8124-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 31
Code du travail
En vigueur
Depuis le 15 avril 2017
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Texte de l'article
Les agents peuvent exercer des mandats politiques dans les conditions garanties notamment par le code électoral et le code général des collectivités territoriales, sous réserve des dispositions de l'article R. 8124-15.
Articles cités dans le texte
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