Article R8124-1 · Code du travail — CodexAI

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Article R8124-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 28

Code du travail

En vigueurDepuis le 15 avril 2017

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Texte de l'article

Les dispositions du présent chapitre constituent le code de déontologie du service public de l'inspection du travail.

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R8124-1 — à vérifier avec chaque décision.

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834588

19 décembre 2018

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