Article R790-10-1 · Code du patrimoine — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code du patrimoine
›
Partie réglementaire
›
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
›
TITRE IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
›
R790-10-1
Article R790-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 73
Code du patrimoine
En vigueur
Depuis le 1 avril 2017
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les articles R. 611-23 et R. 611-24 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
Articles cités dans le texte
Article R611-23
Précédent
Article R790-1-1
Suivant
Article R790-13
← Retour au Code du patrimoine