Article A812-24 · Code de commerce — CodexAI
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TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des experts en diagnostic d'entreprise.
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Chapitre II : Des mandataires judiciaires
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Section 1 : De l'accès à la profession
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Sous-section 2 : Des conditions d'inscription sur les listes de mandataires judiciaires
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Paragraphe 2 : Des conditions d'expérience ou de stage complémentaires au diplôme de master mentionné à l'article L. 812-3
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A812-24
Article A812-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 26 mars 2017
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Texte de l'article
La liste des actes accomplis par le stagiaire prévue à l'article R. 812-18-2 figure au II de l'annexe 8-1-1 au présent livre.
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