Texte de l'article
MODÈLE DE RÉCÉPISSÉ
Vu le code de la route, notamment son article R. 435-6 ;
POINT DE DÉPART : (adresse/commune)
Itinéraire principal Itinéraire alternatif 1 Itinéraire alternatif 2
Route/avenue/rue km Route/avenue/rue km Route/avenue/rue km
Point d'arrivée : Point d'arrivée : Point d'arrivée :
Longueur itinéraire inférieure à 10km : Longueur itinéraire inférieure à 10km : Longueur itinéraire inférieure à 10km : Départ = point d'entrée au réseau routier depuis le remisage. Fait à ..... le JJ/MM/AAAA. Pour le préfet et par délégation :