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Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Quatrième partie : Professions de santé›Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires›Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière›Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession›Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers›Sous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementaux›D4311-56

Article D4311-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 03

Code de la santé publique
En vigueurDepuis le 13 mars 2017
Légifrance
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Texte de l'article

Le conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers est ainsi composé : 1° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 3 000 : a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ; b) Un binôme de titulaires et un binôme de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; c) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ; 2° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 3 000 et inférieur ou égal à 6 000 : a) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ; b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; c) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public ; 3° Lorsque le nombre d'infirmiers inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 6 000 : a) Trois binômes de titulaires et trois binômes de suppléants représentant les infirmiers libéraux ; b) Deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants représentant les infirmiers salariés du secteur privé ; c) Quatre binômes de titulaires et quatre binômes de suppléants représentant les infirmiers relevant du secteur public.

Décisions citant cet article

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Décisions mentionnant Article D4311-56 — à vérifier avec chaque décision.

TA

6ème Chambre

DTA_2302824_20250123

23 janvier 2025
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