Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueTitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoiresSection 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distanceSous-section 1 : Enseignement par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue et des formations alternéesParagraphe 2 : Dispositions propres à la préparation de chaque titre ou diplôme.D811-166-5

Article D811-166-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 14

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 4 mars 2017

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Texte de l'article

Le brevet professionnel agricole peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience en application de l'article R.6412-1 du code du travail.

Articles cités dans le texte

Article R6412-1

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