LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 99
Décisions mentionnant Article 351 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Urbanisme
Drobenko B. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1995. pp. 344-351.
Les réseaux cablés : quelques questions
Truchet Didier. Les réseaux cablés : quelques questions. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 9, 1989. pp. 345-351.
La Session 1986-87
Davis Michael H. La Session 1986-87. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 4-1988, 1990. Les juges constitutionnels. pp. 345-351.
cr
6079a7ff9ba5988459c4b8af
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.