Article R6152-616

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 03 > 39

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 avril 2017

Texte de l'article

Les praticiens attachés ont droit à un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819.

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En vigueurDepuis le 1 avril 2017

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6152-616 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300295_20230331

31 mars 2023

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00943

4 décembre 2019

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00942

4 décembre 2019

Projets de loi liés

15 615 dossiers

Sénat

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

en_cours27 février 2025

Sénat

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

en_cours13 juillet 2000

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