Article 10

- Code du travail Art. L3142-58 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3142-54-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3142-58-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 34 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 57 - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 41