Article D612-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 11

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 28 janvier 2017

Texte de l'article

Les diplômes sanctionnant une formation de premier cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de licence dans les conditions prévues aux articles D. 612-32-2 à D. 612-32-5.

Articles cités dans le texte

Article D612-32

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D612-32-1 — à vérifier avec chaque décision.

1 ère Chambre

DTA_2404144_20260310

10 mars 2026

Chambre 2

DTA_2503839_20260402

2 avril 2026

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