Texte de l'article
Le coefficient " Kiea " à appliquer est calculé, en fonction de la nature des substances sur lesquelles porte la concession et de l'impact environnemental des techniques utilisées pour les exploiter, conformément aux tableaux suivants :
TECHNIQUE MISE EN ŒUVRE Kiea
Drague fixe 1,25
Drague aspiratrice en marche Rejet des eaux par surverse 1,12
Rejet des eaux par déverse 1 2° Pour les substances de mines :
PREMIER TRAITEMENT DU MINERAI CONDUISANT À UN REJET D'EAU EN MER Kiea
Profondeur du point de rejet : Inférieure à 250 mètres 1,5
Supérieure ou égale à 250 mètres et inférieure à 500 mètres 1,25
Supérieure ou égale à 500 mètres 1