Texte de l'article
(Article 54 de la loi) (En euros)
NUMÉRO INTITULÉ DU COMPTE AUTORISATION
901 Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires 125 000 000
912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire 23 000 000
910 Couverture des risques financiers de l'Etat 917 000 000
902 Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat 0
903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat 19 200 000 000
Section 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie 17 500 000 000
Section 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d'instruments financiers à terme 1 700 000 000
904 Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d'armement complexes 0
907 Opérations commerciales des domaines 0
909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires 609 800
914 Renouvellement des concessions hydroélectriques 6 200 000
915 Soutien financier au commerce extérieur 200 000 000
Total 20 471 809 800 II. - COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES (En euros)
NUMÉRO INTITULÉ DU COMPTE AUTORISATION
951 Emission des monnaies métalliques 0
952 Opérations avec le Fonds monétaire international 0
953 Pertes et bénéfices de change 250 000 000
Total 250 000 000