Article R5121-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 12 janvier 2017

Texte de l'article

L'enregistrement de médicaments homéopathiques et de médicaments traditionnels à base de plantes, ainsi que la suspension et la suppression de l'enregistrement, sont mis à la disposition du public par le directeur général de l'agence.

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