LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 62
Décisions mentionnant Article D1172-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
JU 6ème chambre
DTA_2305472_20240423
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.