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Codes de loi›Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre›Partie réglementaire (nouvelle)›Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS›Titre V : DÉCORATIONS›Chapitre V : Autres médaille et insignes›Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle›R355-5

Article R355-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
En vigueurDepuis le 1 janvier 2017
Légifrance
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Texte de l'article

Une médaille avec ruban, dite " Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle ", est attribuée aux personnes en possession du titre mentionné à l'article L. 343-9. Le modèle de la médaille est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux, vaut autorisation du port de l'insigne.

Articles cités dans le texte

Article L343-9
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