LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 70
Décisions mentionnant Article 218 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Bulgarie
Tsekov Aleksandar. Bulgarie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 207-218.
De la nullité pour dol de la cession d'un fonds de commerce constituant une «coquille vide»
Pomies Olivier. De la nullité pour dol de la cession d'un fonds de commerce constituant une «coquille vide». In: Revue juridique de l'Ouest, 2010-2. pp. 203-218.
Conditions légales de l'expertise psychologique en Belgique
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e69c25a97f0381f562d
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Van Poppel Evelyne. Conditions légales de l'expertise psychologique en Belgique. In: Bulletin de psychologie, tome 47 n°415, 1994. Expertises en psychologie légale. pp. 218-222.