Codes de loiCode de la sécurité socialePartie législativeLivre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santéTitre IV : Prime d'activitéChapitre 3 : Attribution, service et financement de la prestation.L843-6

Article L843-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 02

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 1 janvier 2017

Légifrance

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Texte de l'article

La prime d'activité est financée par l'Etat, ainsi que les frais de gestion exposés au titre de son service par les organismes mentionnés à l'article L. 843-1.

Articles cités dans le texte

Article L843-1

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article L843-6 — à vérifier avec chaque décision.

Magistrat HUCHOT

DTA_2403479_20250617

17 juin 2025

5ème Chambre (JU)

DTA_2412319_20260325

25 mars 2026

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