Article R5744-1 · Code des transports — CodexAI
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R5744-1
Article R5744-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 45
Code des transports
En vigueur
Depuis le 30 décembre 2016
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Texte de l'article
Le livre IV de la présente partie est applicable à Saint-Martin à l'exception de celles des articles R. 5431-1 et R. 5431-2.
Articles cités dans le texte
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