Article R557-14-8 · Code de l'environnement — CodexAI
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R557-14-8
Article R557-14-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 14
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Un arrêté du ministre de la défense fixe les conditions particulières de suivi des équipements utilisés dans les armes, munitions et matériels de guerre au sens des articles R. 311-1 et R. 311-2 du code de sécurité intérieure.
Articles cités dans le texte
Article R311-1
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