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Article R4624-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 07

Code du travail
En vigueurDepuis le 1 janvier 2017
Légifrance
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Texte de l'article

Lorsque le médecin du travail constate que l'inaptitude du salarié est susceptible d'être en lien avec un accident ou une maladie d'origine professionnelle, il remet à ce dernier le formulaire de demande prévu à l'article D. 433-3 du code de la sécurité sociale.

Articles cités dans le texte

Article D433-3

Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article R4624-56 — à vérifier avec chaque décision.

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