Texte de l'article
- Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999
Art. 33, Sct. Titre Ier : Définitions et champ d'application., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Mise sur le marché et évaluation de la conformité., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : Dispositions applicables aux équipements en service., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Titre IV : Organismes habilités., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre V : Dispositions diverses., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°67-782 du 8 septembre 1967
Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2011-758 du 28 juin 2011
Art. 1, Art. 14, Art. 15, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2003-1249 du 22 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2003-1250 du 22 décembre 2003
Art. 3
Sont abrogés : 18° Le décret n° 67-783 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;