Texte de l'article
-LOI n° 96-370 du 3 mai 1996
Sct. TITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE, LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE ET LA NOUVELLE PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE, Art. 12, Art. 14, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-6
A abrogé les dispositions suivantes : -LOI n° 96-370 du 3 mai 1996
Art. 15-5, Art. 15-7, Art. 15-8