Article L169-2-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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Code de la sécurité sociale
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Partie législative
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Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
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Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme
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Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme
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L169-2-1
Article L169-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 01
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 25 décembre 2016
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Texte de l'article
Les personnes mentionnées à l'article L. 169-1 bénéficient de la prise en charge des dépassements d'honoraires pour les actes et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 et résultant de l'acte de terrorisme.
Articles cités dans le texte
Article L162-1
Article L169-1
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