Article D1114-41 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1114-41
Article D1114-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 53
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 21 décembre 2016
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Texte de l'article
L'indemnité de formation ne peut être versée qu'une seule fois à un même représentant des usagers tenu de suivre la formation de base, quel que soit le nombre de mandats exercés par ce dernier.
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