Article D5341-79 · Code des transports — CodexAI
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D5341-79
Article D5341-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 15
Code des transports
En vigueur
Depuis le 17 décembre 2016
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Texte de l'article
Le jury mentionné à l'article D. 5341-78 se réunit sous la présidence du préfet de département du siège de la station de pilotage du port desservi ou de son représentant et comprend les membres suivants :
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