Article L5531-32 · Code des transports — CodexAI
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L5531-32
Article L5531-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 52
Code des transports
En vigueur
Depuis le 9 juin 2018
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Texte de l'article
I.-Pour l'exercice des contrôles prévus par l'article L. 5531-31, les navires suivants sont équipés d'appareils de contrôle embarqués conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 :
Articles cités dans le texte
Article L5531-40
Article L5531-31
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