Article L5531-20 · Code des transports — CodexAI

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Codes de loi›Code des transports›PARTIE LÉGISLATIVE›CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES›LIVRE V : LES GENS DE MER›TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD›Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord›Section 5 : Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires›Sous-section 1 : Champ d'application›L5531-20

Article L5531-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 52

Code des transports

En vigueurDepuis le 9 juin 2018

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Texte de l'article

I.-Pour l'application de la présente section, est considéré comme “ navire ” :

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