Article R717-80 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R717-80
Article R717-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 72
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 avril 2017
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Texte de l'article
Lorsque un employeur rémunère les travailleurs qu'il emploie à la tâche, les modalités de détermination de la rémunération sont conçues de manière à ne pas inciter à enfreindre les règles de sécurité.
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